CGV

ARTICLE 1 – PRIX

- Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors  frais de transport.
- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
- www.comptoir-delices.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de la société Comptoir des Délices jusqu'au complet encaissement du prix.
- Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.

 

 

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRODUITS
Sur Internet : www.comptoir-delices.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. www.comptoir-delices .com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'identification des produits : les informations fournies.
Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information esthétique représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce site ont pour objectif de présenter au mieux nos produits. Cependant celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de www.comptoir-delices.com ne saurait être engagée.

 

ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.comptoir-delices.com . constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.comptoir-delices.com et ses clients.

 

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de produit plus de 15 jours après la passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Si vous le souhaitez vous pourrez alors annuler votre commande, et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

-
Généralités
Les produits achetés sur www.comptoir-delices.com peuvent être en France métropolitaine, en Corse, vers l'Outre-Mer (Guadeloupe, St Barthélémy, St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna), vers l'Europe (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Royaume Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Finlande, Norvège*, Suède, Grèce, Hongrie, Islande*, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, Bulgarie*, Croatie*, Géorgie, Liechtenstein, Macedoine, Moldavie, Monténégro, Russie, St Marin, Serbie, Turquie, Ukraine)

 

  Les livraisons sont faites en «colissimo direct suivi» au maximum 8 jours après votre commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas où des colis seraient retournés à Comptoir des Délices, le client sera rapidement contacté. Toute nouvelle expédition suite à une erreur d’adresse de la part du client, destinataire absent ou non retrait du colis sera facturée au client. www.comptoir-delices.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. www.comptoir-delices.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, le remboursement sera alors effectué. Nous vous invitons à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

- Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à www.comptoir-delices.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit.

- Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. www.comptoir-delices.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus (ils ne doivent pas avoir été ouverts) avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice). Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

- Tarifs
Les frais de livraison sont fixés en fonction des tarifs de la Poste pour une expédition en Colissimo et de Mondial Relais pour une expédition en Point Relais.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : Par carte bancaire : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues ou via Paypal..
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes.

 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.comptoir-delices.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition : laissez-nous un message via la rubrique "Contact" ou par téléphone :  05 61 51 31 88.

 

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.comptoir-delices.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la www.comptoir-delices.com est strictement interdite.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Ils doivent être utilisés conformément aux indications données dans les notices et autres documentations communiquées aux clients. www.comptoir-delices.com ne saurait être tenu responsable des conséquences tout autre usage de ses produits. De même, la responsabilité de www.comptoir.delices.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Les photos sont communiquées à titre illustratif; si vous souhaitez des renseignements complémentaires sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. En cas d’achats à titre professionnel, www.comptoir-delices.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Le site www.comptoir-delices.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients.

 

 

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